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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRINCIPES ET VALEURS
D’INDIGO D’OC

INDIGO D’OC est une association de loi 1901.

Son but est :

> de représenter la profession auprès des acteurs économiques (Industrie, PME, artisanat) et les instituions publiques ;

> de représenter, d’aider et fédérer les professionnels du design en région ;

> de tout mettre en œuvre pour rendre le design plus compréhensible, plus accessible ;

Pour ce faire, elle développe des actions pour ses adhérents mais aussi pour le public et les institutions.

INDIGO D’OC crée des partenariats avec les organismes « design » nationaux et internationaux (VIA, APCI, AFD, Centre du design de St Etienne..)

INDIGO D’OC met son expertise au service du design en région.

INDIGO D’OC participe également au développement pédagogique du design en région.

Les membres d’INDIGO D’OC sont tous des membres bénévoles et exécutent des tâches relatives au fonctionnement ou à l’animation de l’association sans contrepartie, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse d’une rémunération en espèce ou d’avantages en nature.

Article 1 — Adhésions

INDIGO D’OC peut recevoir l’adhésion de toute personne physique, ou toute personne morale, organisée en société, indépendante ou intégrée, et entreprise dont le domaine d’activité, les compétences spécifiques et la pratique professionnelle s’inscrivent dans toutes les disciplines du design: les espaces, les produits et la communication (animation, architecture intérieure, environnement, graphisme, illustration, multimédia, objet, photographie, produit, scénographie, stylisme, textile, web… liste non exhaustive).

Toute adhésion implique l’acceptation du présent règlement intérieur.

Article 2 — Qualités et droits des membres

> Membres actifs. Tout membre, à jour de cotisation, est un membre actif. Il a accès à «l’espace membres» et bénéficie de l’ensemble des services d’INDIGO D’OC. Le membre actif prend part aux votes en assemblée générale.

> Membres donateurs. Est membre donateur tout membre qui fait un ou plusieurs dons.

> Membres d’honneurs. Le Conseil d’Administration peut proposer à tout designer ou personne qualifiée de devenir membre d’honneur. Ce dernier est exempté de cotisation et bénéficie des droits d’un membre. Il peut cependant choisir de cotiser aux mêmes conditions que les membres actifs ou associés.

Article 3 — Cotisations

La cotisation annuelle s’élève à :

> 30 € pour l’adhésion « simple »,

> 300 € pour l’adhésion « entreprise ».

La cotisation pourra être réévaluée chaque année sur décision de l’assemblée générale.

Article 4 — Paiement de la cotisation – Renouvellement

Les membres actifs règlent leur cotisation, au moment de l’adhésion, pour une année civile, quelque soit la date de l’adhésion. Tout paiement entraîne l’acceptation des statuts d’ INDIGO D’OC et du présent règlement intérieur.

Dès lors que le paiement de la première cotisation est encaissé en banque et qu’une adhésion est validée, aucun remboursement n’est possible.

Toute demande d’adhésion non réglée dans un délai d’un mois après signature de la demande est annulée.

Tout renouvellement d’adhésion est à régler courant du mois de janvier. En cas de non paiement, l’adhésion ne pourra être renouvelée.

Article 5 — Validation et durée de l’adhésion

L’adhésion est validée à réception du paiement de la cotisation.

L’adhésion est annuelle (par paiement cotisation annuelle).

Article 6 — Démission

Tout membre peut quitter INDIGO D’OC. Pour ce faire, il doit adresser une lettre de démission en stipulant ses motivations aux instances dirigeantes. Aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours n’est possible.

Article 7 — Coordonnées

Le principal moyen pour INDIGO D’OC de rester en contact avec ses membres est le courrier électronique (courriel). Chaque membre doit veiller à fournir une adresse email toujours valide pour recevoir les informations d’INDIGO D’OC.

Article 8 — Dons

INDIGO D’OC peut recevoir les dons de toute personne physique ou morale, sans aucune contrepartie quelle qu’elle soit. Les dons en nature ou en compétence sont acceptés, ils sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Les donateurs s’engagent à être solidaires pour l’application, la défense et la sauvegarde des principes que défend INDIGO D’OC, dans ses textes, ses statuts et son règlement intérieur.

Article 9 — Paiement des dons

Pour un don d’un montant supérieur à 4000,00 euros, le membre donateur doit s’adresser au Bureau. Tout paiement entraîne automatiquement la lecture, l’acceptation et le respect des statuts et du présent règlement intérieur.

Article 10 — Déontologie

Les membres d’ INDIGO D’OC s’engagent formellement à user entre eux de la plus large et loyale confraternité, et à être entièrement solidaires pour l’application, la défense et la sauvegarde des principes que défend INDIGO D’OC, dans ses textes, ses statuts et son règlement intérieur.

La principale mission d’INDIGO D’OC étant la promotion du design et la représentation des designers, INDIGO D’OC s’engage pour chaque prospect (particulier et/ou entreprise) qui la solliciterait, à mettre à disposition l’annuaire complet de ses membres.

En contrepartie, tout membre s’engage à informer INDIGO d’OC de toute collaboration avec ledit prospect.

Article 11 — Usage des informations

Les informations contenues dans « l’espace membres » (Google drive / Facebook..) d’INDIGO D’OC sont consultatives. Les textes sont la propriété d’INDIGO D’OC et ne peuvent être copiés ni communiqués à des tiers sans autorisation écrite du Bureau. Tout membre s’engage à en faire un usage privé et à ne pas fournir ces informations à des tiers qui ne seraient pas membres d’INDIGO D’OC, sous peine d’exclusion.

De même, les outils et supports mis en place par INDIGO D’OC (listings, tableaux de bords, charte, documents, graphiques… liste non exhaustive) ne peuvent être diffusées à des fins personnelles par les adhérents sans accord préalable du Bureau.

Article 12 — Utilisation du logo INDIGO D’OC

Seuls, les membres sont autorisés à afficher leur appartenance à INDIGO D’OC et à reproduire son logo sur leurs documents et sites Internet professionnels. Toutefois, l’utilisation INDIGO D’OC à des fins de promotion personnelle n’est pas autorisée sans l’accord préalable du Bureau.

Article 13 — Conflits entre membres

En cas de conflit entre membres, le Conseil d’Administration d’INDIGO D’OC se charge d’effectuer un arbitrage à l’amiable, qui n’est pas susceptible de recours.

Article 14 — Exclusions

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure tout membre dont les pratiques ne seraient pas conformes à la déontologie et au règlement intérieur. En cas de radiation, le membre frappé de cette sanction aura le droit de se pourvoir devant le Conseil d’Administration.

Article 15 — Obligations du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent formellement à participer à la vie du Conseil d’Administration et à assister au minimum aux deux tiers de ses réunions.

À défaut de satisfaire cet engagement, les membres du Conseil d’Administration peuvent en être exclus par décision du Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Le membre est alors convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il a la possibilité de faire valoir ses moyens de défense auprès du Conseil d’Administration, en se faisant assister ou non par un membre du collectif au choix. La décision du Conseil d’Administration n’est pas susceptible de recours.

Article 16 – Responsable de Pôle

INDIGO D’OC est organisée en plusieurs Pôles portant chacun une mission spécifique. Chaque Pôle est piloté par un responsable, issu du Conseil d’Administration, qui se propose pour une année. Sa candidature est validée par un vote du Conseil d’Administration.

Les responsables de Pôle définissent une « dream team » pour réaliser la mission. Un éclairage de la mise en œuvre est communiqué par les responsables de Pôle une fois par mois en réunion du Conseil d’Administration. Ces responsables assurent la bonne réussite du Pôle dans le respect des valeurs d’INDIGO D’OC.

Article 17 — Devoir de réserve du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration s’engage à un devoir de réserve quant aux débats exprimés et décisions discutées lors des réunions, tant qu’INDIGO D’OC n’a pas communiqué officiellement sur ces sujets.

Article 18 — Votes du Conseil d’Administration

Le Bureau peut consulter les membres du Conseil d’Administration par courriel, et faire procéder à un vote par retour de ce courriel. En fonction de l’urgence, le Bureau peut fixer un délai de réponse de trois à sept jours ouvrés.
Ce vote par voie électronique est soumis aux mêmes règles que celles relatives au vote lors de réunions. Toutefois, passé le délai fixé, les absences de réponse sont considérées comme vote blanc. Si, à la majorité, les membres du Conseil d’Administration en font la demande, cette consultation peut être renvoyée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Article 19 — Remboursement des frais de représentation

Les frais de représentation et de déplacements engagés par les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration doivent être validés par un vote du Conseil d’Administration pour être remboursés par l’association. Il en est de même pour les frais et dépenses liés à des achats de matériel. Dans tous les cas, des justificatifs doivent être fournis.

Article 20 — Quorum

« Le quorum est le nombre minimum de voix présentes ou représentées pour qu’un vote soit valide ». Le quorum est calculé par les membres du Conseil d’Administration en début de séance.
A titre exceptionnel, pour la période de fin décembre 2015 à juin 2016 (assemblée générale de juin), le Conseil d’Administration a fixé le quorum à six voix minimum dont une voix au moins d’un membre du Bureau.

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